Club RH – Prélèvement à la Source de l’impôt sur le revenu

Avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, le 1er janvier 2019, l’entreprise occupera un rôle central dans la collecte de l’impôt. Ce nouveau rôle doit être anticipé et préparé en amont afin de mieux appréhender les nouvelles obligations et être en mesure de répondre aux questions des salariés.

Afin d’aider les entreprises à s’y préparer, UNITEX propose en partenariat avec FIDAL un club RH SOCIAL relatif au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : mise en application pratique.

Réunion animée par Maître Matthieu de Valonne (Département Droit Fiscal) et Maître Lolita HERNANDEZ DENIEL (Département Droit Social), Avocats au sein du Cabinet FIDAL

Au programme :

• Introduction : LE PRELEVEMENT A LA SOURCE (PAS) A LA FRANCAISE
  Qu’est-ce-que le PAS ? Contexte et enjeux
• 1ere partie : COMMENT VA FONCTIONNER LE PRELEVEMENT A LA SOURCE A COMPTER DU 1er JANVIER 2019 ?
  Quels sont les revenus concernés par le PAS ?
  Sur quelle assiette sera calculé le PAS ?
  Quel sera le taux de prélèvement ?  Comment le moduler ? Quelles incidences sur la trésorerie ?
  Qu’en est-il pour les revenus non soumis au PAS ?
  Quels sont les nouveaux calendriers de paiement de l’impôt ? Pour les salariés ? Pour les indépendants ?
• 2e partie : QUEL EST LE ROLE DEVOLU A L’ENTREPRISE DANS LE FONCTIONNEMENT DU PAS ?
  Quelles sont les nouvelles obligations et responsabilités de l’employeur ?
  Quelles sont les sanctions encourues en cas de manquement ?
  Comment collecter l’impôt ? Quels moyens mettre en œuvre ? Selon quel calendrier pour les entreprises dans le champ de la DSN ?
  Quels impacts pour les services Paie et RH ?
  Comment gérer les problématiques de protection des données personnelles ?
• 3e partie : COMMENT PASSE-T-ON DU SYSTEME ACTUEL A CELUI DE DEMAIN ?
  Quels sont les enjeux et les contraintes du traitement fiscal des revenus 2018 ?
  Comment seront-imposés les revenus de l’année 2018 ?
  Quels sont les revenus visés par le crédit d’impôt modernisation du recouvrement ?
  Qu’est qu’un revenu exceptionnel ? Pour un salarié ? Pour un indépendant ? Pour un dirigeant ?
  Quelles modalités de contrôle sont prévues par l’administration fiscale ?
• Conclusion

Inscription par retour de mail à cgaron@unitex.fr