Selon les règles d’origine définies dans le Code de l’Union, votre fil n’est pas « entièrement obtenu » dans l’UE ; Pour acquérir l’origine préférentielle européenne, il faut réaliser une « transformation substantielle ».
Pour notre secteur, il s’agit de se référer à des règles précises correspondantes à la position douanière dont relève le fil, définies dans les protocoles origine des accords préférentiels.
Ainsi, selon le pays d’exportation, le protocole origine concerné permet de connaître :

• les transformations suffisantes pour acquérir l’origine préférentielle,
• les modalités de justificatif de l’origine (EUR1, déclaration sur facture,…) et bénéficier ainsi de préférences tarifaires (taux de droits de douane réduits ou nuls).

Dans la plupart des accords, ce sont l’extrusion ou la filature qui confèrent l’origine préférentielle des fils. Ainsi, l’application stricte des textes ne permet pas au fil d’acquérir l’origine préférentielle, malgré les ouvraisons réalisées en France sur la matière asiatique.

L’étiquetage désigne l’ensemble des informations obligatoires (composition, prix) ou facultatives (entretien, taille, Made in, label, certificat de qualité, marque commerciale de l’entreprise, marque de la fibre, …) qui accompagnent un article textile en vue de faciliter le choix du consommateur.

En règle générale, les règles d’étiquetage dans l’Union européenne sont les suivantes :

• Langue : nationale
• Composition : obligatoire (Règlement (UE) n° 1007/2011 du 27.09.2011 relatif aux dénominations des fibres textiles)
• Origine : en principe facultative mais certains Etats membres ont mis en place des mentions obligatoires.
• Taille : facultative
• Entretien : facultatif

Dans la plupart des pays, il existe des règles qui combattent l’information mensongère ou trompeuse.
En France, il faut également penser à la signalétique « Triman » relative à la Responsabilité élargie des producteurs (qui concerne les textiles d’habillement, le linge de maison et les chaussures ; article L.541-10-3 du Code de l’Environnement).

La CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) est une des 4 taxes qui figurent sur votre facture d’électricité.
Depuis le 1er janvier 2016, elle a fusionné avec la TICFE (taxe intérieure de consommation sur l’électricité), perçue par la douane. L’article 266 quinquies C du code des douanes prévoit des usages taxés à taux réduits, correspondants à différentes situations (installations industrielles électro-intensives, installations exposées à fuite carbone, installations hyper-électrointensives).
Une circulaire administrative publiée au Bulletin officiel des douanes n° 7116 du 11/05/2016 précise ce dispositif permettant de réduire vos coûts d’électricité.
Pour être éligible au premier taux réduit (défini au 8 C a) de l’article 266 quinquies C du code des douanes), il faut justifier :

• du caractère industriel de l’installation,
• du caractère électro-intensif de l’installation (montant de CSPE à taux plein soit 22.5€/MWh  0.5% de la Valeur Ajoutée de l’entreprise).

La VA prise en compte est le chiffre d’affaires au sens de l’article 1586 sexies du code général des impôts (Cf. formulaire de déclaration de la VA à cette fin).

Le taux réduit (2€/MWh – 5 €/MWh ou 7,5€/MWh) est ensuite déterminé selon la plage d’électro-intensité.

Pour se voir appliquer le taux réduit, l’entreprise doit remplir une attestation (CERFA 14318 – Notice), l’adresser à son fournisseur d’électricité et en fournir une copie au bureau de douane.