Accord de branche relatif à l’activité partielle de longue durée rebond dans la branche de l’industrie textile – l’arrêté d’extension a été publié au JO du 9 Août 2025

L’arrêté d’extension de l’accord de branche traitant de l’Activité Partielle de Longue Durée – Rebond (APLD-R) dans l’industrie textile a été publié au JO du 9 août 2025.

En conséquence, vous pouvez désormais utiliser l’accord de branche pour déposer une demande d’homologation auprès de la DDETS via votre Document Unilatéral.

(voir modèle de DU).

Nous vous rappelons qu’il existe 2 voies possibles pour recourir à l’APLD Rebond  :

• – soit par un accord collectif d’APLD Rebond conclu au niveau de l’établissement, de l’entreprise ou du groupe

• – soit d’un document unilatéral (DU) élaboré par l’employeur (après consultation du CSE lorsqu’il existe) s’appuyant sur un accord de branche d’APLD Rebond étendu.

Vous trouverez ci-après un comparatif des 2 voies possibles pour mobiliser le dispositif APLD-R (DU ou Accord collectif) :

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