Dans un contexte de fin du bouclier tarifaire (la minoration exceptionnelle de l’accise sur l’électricité avait été prolongée dans la loi de finances pour 2025 jusqu’au 31/12/2025), il est utile de faire le point sur les tarifs d’accises de l’énergie (électricité, gaz naturel) applicables en 2026 ainsi que l’application des taux réduits.
Dans le cadre de la refonte des taux réduits d’accise sur l’électricité,
on peut saluer les actions et entretiens que l’UIT a mené auprès des cabinets du ministre de l’Economie et des Finances et du ministre de l’Industrie, avec le concours de France Industrie et du Cabinet Kairos. Ceux-ci ont porté leurs fruits puisque, conformément à nos demandes, les activités d’ennoblissement et de tissage ont été ajoutées dans l’arrêté qui fixe la liste des activités relevant des secteurs exposés à la concurrence internationale.
Cela signifie que les entreprises qui ont les codes NACE suivants bénéficieront des tarifs réduits inférieurs (plus avantageux) :
- Tissage 13.20,
- Ennoblissement textile 13.30,
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