Contexte :
- Environ 6 milliards d’envois de faible valeur (environ 200 par seconde) entrant dans l’UE en 2025.
- La croissance du commerce électronique dépasse largement les capacités de contrôle : les volumes ont plus que triplé depuis 2022.
- Cette montée en puissance coïncide avec la croissance extrêmement rapide de certaines places de marché en ligne. Temu et SHEIN, en particulier, ont connu une croissance exponentielle sur le marché européen.
- Pression structurelle sur les douanes et la surveillance : Seuls 82 articles par million sont contrôlés (0,0082 %) ; Seuls 13 articles par million sont rejetés pour non-conformité ; soit, une inadéquation manifeste entre les volumes et l’application de la réglementation
Réponse politique attendue au plan européen : rétablir des conditions de concurrence équitables
Depuis le 1er juillet 2026, l’Union européenne (UE) applique un droit de douane forfaitaire de trois euros par catégorie d’article pour tous les petits colis importés d’une valeur inférieure ou égale à 150 euros.
Les droits de douane sont désormais perçus par l’UE qui reversera 25 % au pays qui réceptionne et dédouane ces colis.
Cela met fin à l’exemption « de minimis », de façon anticipée à la réforme du code des douane de l’Union.
Prochaines étapes :
- A partir du 1er novembre 2026, une redevance pour frais de gestion européenne (« Union Handling Fee« ) viendra compléter ce dispositif. Appliquée uniformément dans toute l’UE, elle permettra de couvrir les coûts liés à la gestion des flux de colis. Ses modalités précises seront définies dans les prochains mois.
- La réforme douanière européenne prévoit aussi un changement de logique majeur : les grandes plateformes et vendeurs en ligne seront juridiquement considérés comme « importateurs officiels », responsables du paiement des droits et redevances et de la conformité des produits.
- Les places de marché en ligne deviennent responsables de la conformité des marchandises vendues dans l’UE
- Passage de contrôles fragmentés à une responsabilité au point d’entrée (au niveau de la plateforme)
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