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Développement économique et réglementation fiscale Environnement

Report de la REP Emballages Professionnels

La semaine dernière, les pouvoirs publics ont annoncé le report de la REP Emballages Professionnels .  La nouvelle échéance sera précisée prochainement. 

L’annonce est tombée à moins d’une semaine du lancement théorique au 1er juillet et quelques jours seulement après l’agrément des trois éco-organismes et la publication des barèmes d’éco-contribution.  

Pour mémoire, cette filière REP (responsabilité élargie du producteur) est destinée à couvrir tous les emballages professionnels pour améliorer leur recyclage, en particulier le plastique (seuls les emballages ménagers étaient jusque là soumis à écocontribution pour financer, en gros, le bac jaune).

Selon les informations de l’UIT, une réunion a été organisée au ministère de l’environnement lundi 22 juin, au cours de laquelle un guide a été présenté et a généré beaucoup de remous car des désaccords importants persistent entre parties prenantes sur la définition du « producteur » des emballages, selon leur typologie. Ceci étant, c’est un point essentiel du sujet puisque cela détermine qui déclare les emballages et paye l’écocontribution auprès d’un éco-organisme. L’absence de calage clair et précis empêche donc un démarrage serein de la filière (ce n’est pas faute d’avoir questionné le ministère depuis des mois sur ce points !).

Mathieu Lefèvre a donc annoncé peu après un report de l’entrée en vigueur de cette filière REP.  La date du report n’est pas encore connue et en cours d’arbitrage entre les ministères. Sans doute pas avant le 1er septembre dans le plus sûr des cas, au plus tard le 1er janvier 2027.

Entre temps, 3 éco-organismes ont bien été agrées que vous pouvez contacter afin d’anticiper, de se renseigner sur le niveau de service de chacun et leurs barèmes : Citeo Pro,

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