Selon l’article 59 de la Convention Nationale de l’Industrie Textile (CCNIT), pour que les périodes de maladie non professionnelle puissent être assimilées à du travail effectif et permettent l’acquisition de congés payés, il faut que l’intéressé :
Alors les périodes de maladie non professionnelle seront assimilées :
Dans l’industrie textile, il a été décidé de rémunérer les salariés sur 365 jours par an au lieu de 364 jours légalement.
La formule de calcul de la durée mensuelle de travail pour un salarié qui effectue 35 heures hebdomadaire est la suivante :
(35 heures X 52 semaines) + 7 heures (le 365ème jour) / 12 mois = 152,25 heures
En l’absence d’accord de branche en la matière dans l’industrie textile, le même CDD peut être renouvelé 2 fois dans la limite de 18 mois renouvellement inclus et ce pour un CDD exécuté en France.
Attention, nous vous précisons que le renouvellement d’un CDD doit nécessairement faire l’objet d’un avenant écrit lorsque :
– le contrat initial ne prévoit que la possibilité de renouveler le contrat ;
– le contrat initial ne prévoit pas l’éventualité d’un renouvellement.
A défaut d’écrit, le contrat est réputé conclu à durée indéterminée.